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Mentions légales

 

Éditeur du Site

En vertu de l’article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN), il est précisé que notre site internet est édité par l’IHU RespirERA :

Adresse du siège social :

Laboratoire de Pathologie Clinique et Expérimentale

Hôpital Pasteur 1

Centre Hospitalier Universitaire de Nice

30 avenue de la voie Romaine

06001 NICE cedex 1

SIRET : 93300670200015

E-mail : ihurespirera@chu-nice.fr

Le Directeur de la publication est IHU RespirERA.

Hébergeur du Site

Le Site est hébergé par la société : OVH

Adresse : 2, rue Kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX Cedex 1
E-mail : support@ovh.com
Numéro d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille : B 424 761 419

Agence de communication
GEMEA Interactive
E-Mail : info@gemea.com

Création de site internet
Agence de communication spécialisée en création de site internet
GEMEA Interactive
E-mail : info@gemea.com

 

Acceptation des Conditions

En accédant au Site web ihu-respirera.fr, vous devez accepter expressément les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) en cliquant sur le bouton « J’accepte les CGU ». À défaut d’acceptation, l’accès au site et à ses contenus ne sera pas possible.

 

Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions Générales d’Utilisation (CGU) à tout moment. Toute modification sera effective dès sa publication sur le site ihu-respirera.fr. Lors de chaque mise à jour des CGU, vous serez invité à exprimer de nouveau votre consentement en cliquant sur le bouton « J’accepte les CGU ». Les modifications apportées seront clairement indiquées, notamment par une mise en évidence visuelle (par exemple, en gras), afin de faciliter leur identification. À défaut d’acceptation, l’accès au site ne sera pas possible.

 

Objectifs du Site

Le site de l’IHU RespirERA a pour vocation de rendre accessibles l’ensemble des actualités, travaux de recherche et avancées de l’institut. Il s’agit d’une plateforme strictement informative, conçue pour présenter nos recherches, événements et initiatives.

Le site propose également une page dédiée permettant aux utilisateurs qui le souhaitent d’effectuer un don au profit de l’IHU RespirERA, via le module WooCommerce et la plateforme de paiement PayPal.

Il est important de préciser que les informations publiées sur ce site ne constituent en aucun cas des conseils ou recommandations médicales. Elles sont uniquement fournies à titre informatif et ne doivent pas être utilisées pour établir un diagnostic, orienter un traitement ou substituer l’avis d’un professionnel de santé.

 

Utilisation du Site

Vous acceptez d’utiliser le site uniquement à des fins licites et exclusivement dans le but de vous informer sur les activités de l’IHU RespirERA, soit, le cas échéant, pour effectuer un don via la page dédiée, conformément aux présentes Conditions.

Vous ne devez pas :

  • Utiliser le Site de manière à enfreindre toute loi ou réglementation applicable.
  • Publier, transmettre ou distribuer des contenus illégaux, diffamatoires, obscènes, menaçants, injurieux, haineux, racistes ou autrement répréhensibles.
  • Interférer avec l’utilisation du Site par d’autres utilisateurs.
  • Tenter d’accéder à des parties du Site non autorisées ou restreintes.

 

Dons en ligne

Le site ihu-respirera.fr permet aux utilisateurs qui le souhaitent d’effectuer un don au profit de l’IHU RespirERA via une page dédiée.

Le parcours de don est mis en œuvre au moyen du module WooCommerce. Le paiement est ensuite réalisé via la plateforme sécurisée PayPal.

Dans ce cadre, l’IHU RespirERA collecte et traite uniquement les informations nécessaires à la gestion administrative du don, au suivi de la contribution, à l’envoi d’un courriel de confirmation et à l’émission du reçu fiscal.

Les données bancaires ou de paiement saisies par le donateur lors de la finalisation du paiement sont collectées et traitées directement par PayPal, conformément à ses propres conditions d’utilisation et à sa politique de confidentialité. L’IHU RespirERA n’a pas accès aux données bancaires complètes saisies sur l’interface PayPal et n’en assure pas le traitement.

Après réception et validation du don, un reçu fiscal conforme au modèle CERFA en vigueur est adressé au donateur par courrier électronique, sur la base des informations communiquées lors du don.

 

Droit d’auteur / Copyright

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de Publication.

La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

L’IHU RespirERA se réserve le droit de modifier à tout moment les informations présentes sur le site notamment en les actualisant.

 

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site ihu-respirera.fr, y compris, sans s’y limiter, les textes, images, graphiques, logos, icônes, logiciels et autres matériels (le « Contenu »), sont la propriété exclusive de l’IHU RespirERA ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle (Art L112-2, art L121-1 et suivantes : Droits de Propriété Intellectuelle ou « DPI »), incluant notamment le droit d’auteur, les marques, les brevets, les dessins et modèles, ainsi que le secret des affaires.

Vous ne pouvez en aucun cas utiliser, reproduire, distribuer, modifier, afficher, exécuter, transmettre, représenter publiquement ou créer des œuvres dérivées à partir du Contenu, ni communiquer au public tout ou partie des DPI, sans notre autorisation écrite préalable (art L122-4).

 

Liens hypertextes

L’IHU RespirERA décline toute responsabilité quant aux sites internet possédant un lien vers celui de l’IHU RespirERA.

Ce site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. Ces liens sont insérés uniquement dans un souci d’accessibilité et n’ont pas pour vocation d’approuver ou de garantir le contenu de ces sites. L’accès à ces sites relève de la seule responsabilité de l’utilisateur.

 

Limitation de Responsabilité

Nous ne serons pas responsables des dommages directs, indirects, incidentels, consécutifs ou punitifs résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.

 

Loi Applicable et Règlement des Litiges

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) sont régies et interprétées conformément aux lois françaises. En cas de litige découlant de ou en relation avec ces Conditions, une procédure de règlement amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

Si aucune solution amiable n’est trouvée, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Nice.

 

Contact

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à contact@ihu-respirera.fr.

Politique de confidentialité

 

Définitions

Dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :

  • Données Personnelles : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (nom, adresse, email, etc.).
  • Traitement : Toute opération effectuée sur des données personnelles, qu’elle soit automatisée ou non (collecte, conservation, modification, etc.).
  • Responsable du Traitement : Le Fonds de Dotation RespirERA, qui détermine les finalités et les moyens du traitement de vos données.

 

Finalités du Traitement

Les données personnelles que vous nous communiquez sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Navigation et Consultation du Site : Assurer le bon fonctionnement de ihu-respirera.fr (via l’utilisation de cookies techniques essentiels).
  • Gestion des Demandes de Contact : Répondre à vos demandes d’informations ou de devis.
  • Gestion des Dons : Enregistrer et suivre les dons effectués via le site, adresser un courriel de confirmation, émettre le reçu fiscal correspondant et respecter les obligations légales et fiscales afférentes. Le paiement du don est réalisé via la plateforme PayPal.

 

Base Légale du Traitement

Le traitement de vos données repose sur :

  • L’Intérêt Légitime : Pour garantir la sécurité et le bon fonctionnement du site.
  • L’Exécution d’un Contrat : Lorsqu’une relation contractuelle naît (ex. : gestion d’un don ou d’une demande d’information).
  • L’Obligation Légale : Pour satisfaire aux exigences fiscales et aux obligations légales en vigueur (ex. : émission d’un reçu fiscal).

 

Types de Traitements

Les opérations réalisées sur vos données personnelles incluent :

  • La Collecte : Recueil des informations que vous fournissez (nom, coordonnées, informations nécessaires à la gestion du don, à son suivi administratif et à l’émission du reçu fiscal, etc.). Les données bancaires ou de paiement saisies lors de la finalisation du don sont traitées directement par PayPal et ne sont pas collectées par l’IHU RespirERA.
  • La Conservation : Stockage de vos données sur des serveurs sécurisés pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités ou conformément aux obligations légales.
  • L’Intégration dans des Fichiers : Constitution de fichiers spécifiques (par exemple, fichier des donateurs) pour la gestion de vos contributions.

 

Durée de Conservation

Les durées de conservation varient selon la finalité du traitement :

  • Données de Navigation : Conservées temporairement (durant votre session ou sur une période limitée pour assurer la sécurité et la performance du site).
  • Données liées aux Dons : Conservées pendant toute la durée nécessaire à la gestion  de la relation avec le donateur, puis archivées conformément aux obligations légales et fiscales applicables, notamment pendant une durée de six (6) ans à compter de l’émission du reçu fiscal.

 

Types de Données Personnelles Collectées

Selon votre interaction avec notre site, nous collectons :

  • Pour la Consultation du Site : Des données techniques (adresse IP, type de navigateur, etc.) via des cookies techniques uniquement, qui ne permettent pas de ciblage ou de profilage.
  • Pour les Demandes de Contact : Les informations que vous nous transmettez volontairement (nom, adresse mail, téléphone, etc.).
  • Pour les Dons : Les informations strictement nécessaires à la gestion de votre don et à l’émission du reçu fiscal (nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, montant du don, date du don, statut de la transaction, le cas échéant informations utiles à l’édition du reçu fiscal). Les données bancaires ou de carte bancaire saisies pour le paiement ne sont ni collectées ni conservées par l’IHU RespirERA, celles-ci étant traitées directement par PayPal.

 

Stockage des Données

Vos données personnelles sont stockées sur des serveurs situés dans l’Union Européenne, garantissant ainsi un niveau de sécurité conforme aux exigences du RGPD. Ces serveurs peuvent être exploités par IHU RespirERA ou par des prestataires tiers soumis à des obligations strictes de confidentialité.

 

Accès aux Données

L’accès à vos données est limité à :

  • Nos Équipes Internes : Uniquement aux personnes autorisées en charge de la gestion et du traitement des données.
  • Nos Sous-Traitants : Des prestataires techniques intervenant en qualité de sous‑traitants au sens du RGPD peuvent avoir accès aux données strictement nécessaires à l’exécution de leurs missions, notamment :
    • OVH, en tant qu’hébergeur du site ;
    • GEMEA Interactive, pour la conception, la maintenance et l’administration technique du site ;
    • WooCommerce, pour la gestion technique du module de don.
  • Prestataire de paiement :  Les paiements en ligne sont réalisés via la plateforme PayPal, qui agit en qualité de responsable de traitement distinct pour les opérations de paiement, conformément à sa propre politique de confidentialité.

Dans ce cadre, certaines données peuvent être transférées en dehors de l’Union européenne, dans le respect des garanties appropriées prévues par la réglementation applicable.

 

Vos Droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’Accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et y accéder.
  • Droit de Rectification : Faire corriger les données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l’Effacement : Demander la suppression de vos données lorsque leur conservation n’est plus nécessaire.
  • Droit à la Limitation du Traitement : Demander que nous restreignions l’utilisation de vos données.
  • Droit à la Portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré et réutilisable.
  • Droit d’Opposition : Vous opposer à certains traitements de vos données en fonction de votre situation personnelle.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@ihu-respirera.fr.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) via le site www.cnil.fr.

 

Modification

La présente politique de confidentialité peut être amenée à évoluer afin de refléter les changements réglementaires, jurisprudentiels, éditoriaux ou techniques.

En cas de mise à jour, nous modifierons la date de « dernière mise à jour » et préciserons la date des modifications effectuées.

Si nécessaire, nous vous en informerons directement et/ou solliciterons votre consentement.

Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour rester informé des éventuels changements ou mises à jour apportés à notre politique de confidentialité.

 

Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous joindre à l’adresse suivante : contact@ihu-respirera.fr.

 

Politique d’utilisation des cookies

 

Introduction

Cette politique de cookies vous informe sur l’utilisation, par l’IHU RespirERA, des cookies sur le site ihu-respirera.fr.

 

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier envoyé par un site web et stocké sur votre ordinateur via votre navigateur. Il permet d’améliorer votre expérience de navigation.

 

Les Cookies Utilisés par l’IHU RespirERA

Sur ihu-respirera.fr, nous n’utilisons que des cookies dits techniques ou essentiels. Ces cookies sont indispensables pour :

  • Assurer la navigation fluide du site
  • Mémoriser vos préférences (par exemple, la langue ou le pays)
  • Garantir l’authentification dans les zones sécurisées

Dans le cadre du module de don WooCommerce, des cookies techniques peuvent également être utilisés afin d’assurer le bon fonctionnement du parcours de donation, de maintenir la session utilisateur et de conserver les informations strictement nécessaires au traitement du don en cours.

Ces cookies peuvent notamment servir à détecter les modifications apportées au panier ou au formulaire de contribution et à associer la session de l’utilisateur aux données techniques nécessaires au processus de don.

 

Finalité des Cookies

Les cookies mis en place servent uniquement au fonctionnement technique du site, à l’amélioration de votre expérience utilisateur et, le cas échéant, au bon déroulement du parcours de don en ligne. Ils ne sont en aucun cas utilisés pour le ciblage ou le profilage publicitaire. Les cookies utilisés dans le cadre du module de don sont strictement nécessaires à la fourniture du service explicitement demandé par l’utilisateur.

 

Consentement

Étant donné que seuls des cookies techniques et essentiels sont utilisés, notamment ceux strictement nécessaires au fonctionnement du site et, le cas échéant, au bon déroulement du parcours de don demandé par l’utilisateur, aucun consentement préalable n’est requis pour ces seuls cookies, conformément à la réglementation en vigueur.

Si des cookies non essentiels devaient être ajoutés ultérieurement, ils feraient l’objet d’une information spécifique et, lorsque la réglementation l’exige, d’un recueil préalable du consentement.

 

Informations Complémentaires

Pour en savoir plus sur le fonctionnement des cookies et leurs implications, vous pouvez consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs.

Lorsque l’utilisateur choisit de finaliser son don via PayPal, la plateforme PayPal peut également utiliser ses propres cookies ou autres traceurs techniques nécessaires à la sécurisation et au traitement du paiement. Ces traitements relèvent de la documentation de PayPal.

Pour en savoir plus, vous pouvez également consulter la politique de confidentialité et la documentation juridique de PayPal.